Infraction Repos Journalier

11h (ou 9h) de repos entre 2 journées (mais pas que !)

Les grands principes du repos journalier

C'est l'article 8 qui réglemente ce repos, et il faut le lire plusieurs fois pour être sûr que celui qui l'a écrit est un tordu !

Donc en résumé, votre repos journalier (entre 2 journée donc) doit être au minimum de 11 heures : c'est le "repos normal".

Mais vous pouvez, 3 fois par semaine, faire un repos entre 9 et 11 heures : c'est le "repos réduit".

Et la semaine ici, n'est pas du lundi au dimanche, trop simple, mais la période entre 2 repos hebdomadaires.

Ça a l'air simple, mais il y a une 1ère subtilité.

1ère subtilité

ce repos doit être fait au plus tard 24 heures après le début de votre journée précédente. Ainsi si je commence ma journée un lundi à 8h00, le mardi à 8h00, je dois avoir pris un repos d'au moins 11 heures (ou 9h).

Donc pour des raisons pratiques, il faut utiliser "l'amplitude" !

Explications : Si je commence un lundi à 8h00 et que je veux faire un repos normal (plus de 11h), il faut que je finisse ma journée à 21 heures, et faire une pause d'au moins 11 heures. Mon amplitude est donc au maximum de (24 - 11) 13 heures.

En cas de repos réduit, l’amplitude maximale est donc de 15 heures (24-9).

Je peux ainsi commencer ma journée le mardi à partir de 8h00. Si par hasard, je dois commencer ma journée du mardi à 7h00, je dois réduire mon amplitude d'une heure et terminer avant 20h pouvoir faire au moins 11h de repos.

2ème subtilité 

Le repos normal est de 11 heures, mais peut-être de 9 heures, s'il y a eu une pause dans la journée précédente de 3 heures. Quand je vous dis que c'est tordu.

Concrètement, comment je gère cette règle du repos journalier

  1. Je note l'heure de début de journée (8h00 par exemple) ;
  2. Je calcule, à partir de l'amplitude (13h pour un repos normal ou 15h pour un repos réduit ou 15h pour un repos normal si je peux caser 3h de coupure continu dans la journée), l'heure de fin de journée (par exemple 8h + 13h = 21h.
  3. Je vérifie si ma journée du lendemain doit commencer plus tôt.  Si oui, je calcule combien d'heures plus tôt (par exemple 6h00, cela fait 2h plus tôt), et je l'enlève de l'heure de fin de journée. Par exemple, 21h - 2h = 19h, ma fin de journée est obligatoirement 19h, si je veux recommencer le lendemain à 6h, en ayant fait 11h de repos journalier.
  4. Je m'assure de ne pas faire plus de 3 repos réduit par semaine (Ici la semaine est la période entre 2 repos hebdomadaires).

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